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>> Les démarches administratives

En France, des démarches administratives doivent être réalisées en fonction des caractéristiques et de l’utilisation de l’éolienne.

Ces démarches peuvent effrayer votre futur client. Grâce à cette formation et à des études de cas sur un raccordement réseau et un permis de construire, vous aurez tous les éléments pour les réaliser.

Démarches administratives éoliennes

Le permis de construire (mât > ou = à 12 mètres) :

  • Photographies et recueil d’informations chez le client.
  • Intégration paysagère.
  • CERFA
  • Notice d’impact (modèle fourni).
  • Analyse du site et de son environnement : nombreuses sources d’informations fournies.

Le raccordement au réseau et l’achat d’électricité :

  • Choix de l’acheteur d’électricité en fonction de la zone géographique et des conditions d’achat (exemple avec 2 responsables d’équilibre).
  • Contrat avec l’acheteur d’électricité : accord de rattachement.
  • Demande de raccordement auprès de l’ERDF.

Le Consuel et le Contrôle Technique

  • Le contrôle technique pour les éoliennes >12 m (étude de sol et note de calcul).
  • La demande d’attestation Consuel pour le raccordement au réseau ERDF.